Les Transitions

Apple est aujourd’hui la première capitalisation boursière mondiale avec un total d’environ 472 milliards de dollars suivi par Google qui, avec près de 394 milliards de dollars, a dépassé pour la première fois le 10 février 2013 le géant pétrolier américain Exxon Mobil. Malgré l’importance des revenus générés, ces géants du Web parviennent à ne payer quasiment aucun impôt en France. Une situation qui porte préjudice aux finances publiques françaises mais aussi à la concurrence, notamment pour les plateformes culturelles françaises soumises à bien plus de contraintes.

Le « double irlandais »: technique efficace d’optimisation fiscale des géants du web

Ces champions de « l’optimisation fiscale » ont mis au point une technique leur permettant d’échapper notamment à la pression fiscale française. Mise au point par Apple et appelée le « double irlandais », elle consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises. Cette loi avantageuse permet la circulation mondiale des bénéfices sans payer d’impôts. Ils sont alors redirigés vers des paradis fiscaux. Une technique qui a permis à Apple d’économiser plusieurs milliards de dollars.

Une concurrence déloyale, notamment pour les plateformes culturelles numériques

En France, les entrepreneurs du Web, à l’instar de Jacques-Antoine Granjon, expriment un réel mécontentement face à cette situation : « Avec Vente-privée, nous payons par exemple plus d’impôts en France que Google, Apple, Facebook, eBay et Amazon réunis, c’est un gag ! Cela freine nos investissements, nos embauches, notre politique de motivation des collaborateurs, etc… ». Même situation du coté des plateformes culturelles numériques, type Canal Play ou Deezer, déjà particulièrement désavantagés par un partage de la valeur numérique où les majors du Web captent la majeur partie des revenus sur la création culturelle.


Vers une solution « d’harmonisation fiscale » mondiale

Face à cette situation, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, est monté au créneau pour contraindre ces majors du Web à payer leurs impôts en France au vu des pertes engendrées par ces techniques pour les caisses de l’état français. Amazon, Facebook, Google, Microsoft et Apple n’ont ainsi payé que 37,5 millions d’impôts sur les sociétés dans l’Hexagone, au lieu d’un montant estimé à 829 millions d’euros sur l’année 2011. Ainsi, un rapport d’expertise a été confié à Pierre Collin, conseiller d’état, et à Nicolas Colin, inspecteur des finances, afin de proposer des solutions crédibles au problème.

François Hollande, qui s’est rendu le 6 février dernier dans les locaux de vente-privée.com a ainsi affirmé  qu’il « fallait que la tentation des grands groupes de faire de l’optimisation

fiscale puisse être remise en cause pour que chacun soit à égalité en termes de concurrence ». Actuellement en visite aux États-Unis, le président a affirmé que le sujet serait abordé avec Barack Obama qui semble enclin à faire un effort d’harmonisation fiscale. La tâche s’annonce cependant de taille, ses techniques s’appuyant sur les disparités d’imposition entre les pays européens
: une harmonisation européenne semble ainsi une étape indispensable même si elle suppose l’accord de chacun des pays de l’union.

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