Le Sénat va participer à la transition écologique

Samedi 25 novembre 2017, le Sénat français a adopté un amendement, qui vise à apporter un soutien financier à la transition écologique.

Concrètement, il s’agirait d’une aide de 10 euros par habitant, qui serait reversée par l’état aux collectivités territoriales afin d’accompagner différents projets de transition écologique.

Cet amendement a été adopté par l’ensemble des sénateurs, quelles que soient leurs couleurs politiques, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2018. Il institue officiellement une « contribution climat territoriale. »

Ces subventions seraient essentiellement utilisées dans le cadre de rénovations énergétiques de bâtiments publics, et pour l’aide aux ménages qui souhaitent rénover leurs logements.

Pour que l’état verse ces subventions, il faudra que les collectivité aient préalablement signé un contrats d’objectifs avec lui.

Cette mesure ne pourra entrer en vigueur que si les députés confirment le vote du Sénat.

Pour l’association de collectivités en matière de politiques Énergie-Climat des territoires, Amorce,  « s’il est confirmé à l’Assemblée nationale, c’est une véritable accélération de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique que cet amendement va amorcer ».

Wait and see…

 

 

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