Pour avoir une idée de ce qui pourrait se faire sous la nouvelle gouvernance, il est intéressant de regarder les travaux du réservoir d’idée de nos dirigeants, soit aujourd’hui le think-tank Tera Nova ! Ce dernier vient justement de publié une note de Daniel Benamouzig intitulé Contribution n°29 – Réinventons notre système de santé. L’auteur donne comme première objectif « d’inscrire la lutte contre les inégalités sociales de santé parmi les objectifs de toutes les politiques publiques (santé, logement, emploi, urbanisme, transport, environnement, énergie…) ». En ce sens on peut dire que le PS réalise la prévision du sociologue. En effet, alors que la protection sociale a été, depuis le CNR de 1945, largement financée par les cotisations du travail, la contribution n°29 souhaite désormais une fiscalisation des prestations.
Si ce choix devait être fait, cela viendrait directement remettre en cause la gestion paritaire induite de manière mécanique par l’organisation héritée de l’esprit de la Résistance. En somme cela aurait pour conséquence d’attribuer aux services de l’Etat de fortes prérogatives dans ce champ de compétence, à la manière du modèle anglo-saxon. Et d’ailleurs on constate que cette adaptation est déjà prise en compte sur le plan opérationnel par les différents ministères. C’est ce qu’indique la publication de lundi dernier qui précise les fonctions de la délégation aux affaires juridiques du ministère des affaires sociales : « En liaison avec les directions, la DAJ a pour mission de piloter la production normative des ministères sociaux, et plus particulièrement la programmation et le suivi des textes d’application des lois, des transpositions de directives ou des projets d’ordonnance ». Si cela prend sans doute en compte la volonté de mieux maîtriser l’évolution des dépenses de santé, il faut garder à l’esprit l’avertissement de Bernard Friot : « un système pour pauvre est un pauvre système ».
Vanessa Fitoussi
Crédit photo : marsupilami92
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