La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a déposé ce vendredi au Sénat un amendement pour porter le délai de l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) à 14 semaines. Il a déjà reçu un double avis négatif du gouvernement et de la commission des affaires sociales, donc pourrait être rejeté.
Dans un hémicycle clairsemé ce vendredi, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol est parvenu à faire adopter un allongement de deux semaines du délai de l’IVG en France. Désormais, il devrait être porté à 14 contre 12 auparavant, toujours moins bien que dans les autres pays européens. La sénatrice a déposé son amendement à la toute fin de l’étude en première lecture du projet de loi santé. Mais il a reçu un double avis négatif du gouvernement et de la commission des affaires sociales. Son avenir semble donc compromis et la commission mixte paritaire devrait le rejeter, car hautement controversé.
La France peu progressiste sur la question ?
En effet, il y a d’une part les défenseurs acharnés de cette pratique, en majorité des organisations féministes telles que le Planning familial. Sa vice-présidente Véronique Séhier déplore le fait que « Tous les ans, des femmes doivent aller à l’étranger pour avorter », faute de trouver en France un médecin qui accepte de pratiquer l’IVG. Généralement, elles se rendent en Espagne, au Royaume-Uni ou encore aux Pays-Bas où l’avortement est permis jusqu’à 22 semaines d’aménorrhées. Selon les chiffres officiels, 3 000 à 5 000 femmes passent chaque année la frontière, à leur propre frais. Face à ce constat, Véronique Séhier pense que « Nous avons un vrai problème d’accès à l’IVG dans ce pays. Les recommandations de la Haute Autorité de santé selon lesquelles toutes les femmes doivent trouver une réponse à leur demande d’IVG entre la 10e et la 12e semaine d’aménorrhées restent lettre morte dans de nombreux territoires, notamment ruraux. ».
« le délai de 14 semaines d’aménorrhées correspond à une faisabilité technique »
Et il y a d’autre part ceux qui proscrivent l’IVG à cause de leurs conceptions religieuses ou des règles éthiques. C’est le cas d’Israël Nisand, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens. Le médecin pense « Tout d’abord [que] ce chiffre avancé de 3 000 à 5 000 femmes ne repose sur rien ». Il ajoute : « Je demande qu’on me le prouve. Ensuite, il faut tout de même être précis sur les termes. Le délai d’IVG en France a déjà été porté à 14 semaines d’aménorrhées en 2001, afin de l’aligner sur les législations les plus libérales en Europe. Mais ce n’est pas du tout la même chose que 14 semaines de grossesse. ».
Pour lui, « le délai de 14 semaines d’aménorrhées qui a cours aujourd’hui correspond à une faisabilité tout d’abord technique », selon les risques encourus par la mère ou le bébé. L’IVG avant 14 semaines est possible dans certains cas précis, comme les grossesses à la suite d’un viol ou chez des mineures très jeunes. Dans ce contexte, la disposition ne s’applique que rarement dans les situations de déni de grossesse ou lorsque la femme change d’avis.