La première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, l’extension de la PMA à toutes les femmes, est présentée en Conseil des ministres ce mercredi avant son examen à l’Assemblée nationale à la rentrée. Porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche), le texte décline en 32 articles plusieurs mesures médicales, qui touchent à la recherche sur l’embryon ou aux tests génétiques.
Les dispositions clés du texte
Le projet de loi bioéthique, qui est présenté ce mercredi en Conseil des ministres, est perçu comme une véritable révolution de la procréation et une étape vers la GPA. Le texte prévoit que la PMA soit ouverte à «tout couple formé d’un homme et d’une femme», «de deux femmes» ou à «toute femme non mariée». Il prévoit aussi que la PMA élargie à toutes les femmes sera remboursée par la Sécu, comme elle l’est pour les hétéros. En outre, le texte établit un dispositif de filiation pour les enfants nés d’une PMA dans un couple de lesbiennes.
Mais avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l’officier d’état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents. En revanche, l’anonymat du donneur ne sera plus la règle. Pour donner son sperme, un homme devra désormais obligatoirement accepter que l’enfant né de ce don puisse, une fois majeur, connaître son identité s’il le souhaite.
Le risque réel de l’eugénisme
Notons que le projet de loi bioéthique supprime au passage l’article du code de la santé qui dispose que cette technique médicale de procréation soit un recours à l’infertilité d’un couple ou un moyen d’éviter la transmission à l’enfant d’une maladie d’une particulière gravité. Le retrait de cette disposition inquiète de nombreux Français ainsi que des parlementaires de droite. L’on craint une dérive vers l’eugénisme car en l’absence de limites, certains couples fertiles pourraient être tentés de faire une PMA pour avoir accès à des diagnostics préimplantatoires de l’embryon afin d’éviter toute anomalie ou tout risque génétique. La sélection des enfants pourra alors se généraliser à toute la population.