Dans le cadre d’un projet de loi, les malus écologiques ont désormais été durcis. Ainsi dès 2020, certains atteindront les 20 000 €, de quoi en faire réfléchir beaucoup, d’autant plus avec une augmentation de 7 500 € (12 500 € maximum pour les anciens).
Un projet de loi qui prendra acte en 2020
Le 1er janvier exactement. En effet le projet de loi longtemps avorté sera mis en place en ce début d’année. Un malus écologique qui atteindra des sommes conséquentes en ce début 2020. Le seuil maximal de ce projet de loi sera donc porté à 20 000 euros, une mesure qui fait suite à un amendement du gouvernement. Un projet donc qui verra un malus décomposé en 13 tranches distinctes, en plus des tranches qu’il possède déjà. Basé sur les diverses émissions de CO2 il aura pour but de taxer les plus gros pollueurs d’entre nous.
Ainsi le malus s’élèvera à 12 552 € pour une émission de 173 g/km, s’en suivra ensuite un barème qui ira crescendo, avec finalement, un malus de 20 000 € pour les émetteurs de plus de 184 g/KM.
Une première grille en attendant les autres
En effet ce n’est pas une, mais plusieurs grilles tarifaires qui seront appliquées sous peu. Ainsi la première d’entre elles, celle dont nous vous avons cité les chiffres, sera mise en place en début d’année, le 1er janvier. Une autre grille viendra s’ajouter, un peu plus tard elle, d’ici le 1er mars 2020. Un malus soumis cette fois-ci aux différentes normes d’homologation WLTP. Ainsi et car ces normes seraient à la fois plus précises, et plus élevées, un décalage de malus aura lieu pour ces dernières. Décalage de 28 g/km. Les normes WLTP étant en moyenne de 25% plus élevées que les précédentes. De quoi contraindre certains automobilistes à payer une facture plus que salée.
Un malus basé sur les chevaux fiscaux
Aussi, les véhicules neufs n’échapperont pas au malus, quand bien même le progrès effectué en matière d’émission de CO2 depuis quelques années. Ce seront donc des malus calculés sur le nombre de chevaux fiscaux qui verront le jour. Ainsi les véhicules neufs disposant de plus 12/13 chevaux fiscaux, se verront contraindre à un malus écologique de 12 500 euros. Un malus qui, comme sur les grilles d’émission de CO2, ira crescendo pour là aussi atteindre les 20 000 euros. Cela concernera les véhicules à 18 chevaux fiscaux ou plus.
Un malus qui concernera peu, très peu de véhicules en France. En effet sur la base cité ci-dessus, ce serait 16 751 véhicules qui seraient concernés en 2019, soit un pourcentage faible des immatriculations sur la même période (0,84%).
Une mesure qui rapporte
Au-delà de l’aspect écologique des malus, ces mesures rapporteraient pas mal au gouvernement. Ainsi et comme le précise Capital, ce serait plus de 306 millions d’euros qui seraient récoltés. Aussi, et c’est la statistique à noter : les plus gros pollueurs, c’est à dire ceux émettant plus de 185 g/km rapporteraient à eux seuls, plus de 210 millions d’euros. De quoi donner un peu plus d’aplomb à une mesure qui, sans faire l’unanimité, permet de réduire considérablement le bilan carbone. C’est du moins ce qu’avancent nombre de spécialistes. Les malus permettraient aussi d’encourager l’achat de véhicules électriques. Chose que le gouvernement avec son projet de loi compte lui aussi promulguer. Tout comme les véhicules hybrides qui, pour certains, représentent à court terme l’avenir. Quoi qu’il en soit et comme le précise Autoplus, une majeure partie des véhicules polluants échapperait à ces malus. Ce serait le cas des SUV par exemple qui passeraient juste en dessous de la barre nécessaire pour récolter le malus. Une donnée qui tendrait à démontrer une certaine inutilité de ce malus compte tenu de la niche touchée, du moins, et c’est la chose à retenir sur le plan écologique. En effet beaucoup de gros pollueurs arriveraient encore, à échapper à des malus alors qu’ils ont pourtant des émissions de CO2 conséquentes.