L’Union européenne (UE) envisage d’interdire pour cinq ans l’utilisation dans l’espace public de technologies de reconnaissance faciale afin de se donner le temps nécessaire pour mettre en place des garde-fous. Selon un livre blanc de 18 pages, consulté par l’agence Reuters, l’institution pourrait accorder des dérogations à cette interdiction pour des projets dans le domaine de la sécurité et en matière de recherche et développement.
Alors qu’émerge en France un débat sur l’usage de la reconnaissance faciale dans l’espace public, l’Union européenne (UE) envisage un durcissement des règles en vigueur afin de préserver les droits des citoyens en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.
Ce moratoire pourrait durer entre trois et cinq ans, le temps d’établir « une solide méthodologie d’évaluation des impacts de ces technologies et d’éventuelles mesures de gestion des risques pourraient être identifiées et développées ».
La Commission va recueillir des avis sur son livre blanc
Toutefois, l’UE prévoit des dérogations à cette interdiction pour des projets dans le domaine de la sécurité et en matière de recherche et développement, poursuit la Commission. Elle suggère aussi d’imposer des obligations à la fois aux développeurs et aux utilisateurs de systèmes d’intelligence artificielle et invite les pays de l’UE à se doter d’autorités de supervision pour garantir l’application des nouvelles règles.
La Commission va solliciter des avis et des réactions à son livre blanc avant de prendre une décision finale. Margrethe Vestager, commissaire chargée du numérique, devrait présenter ses propositions le mois prochain.
Des garde-fous prévus par la CNIL
En France, le débat sur l’utilisation de la reconnaissance faciale dans l’espace public émerge tout juste. En décembre dernier, le gouvernement a annoncé vouloir expérimenter cette technologie via la vidéosurveillance, à grande échelle. Le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a notamment expliqué que la reconnaissance faciale servira par exemple à « identifier des terroristes dans une foule, mais aussi les risques. Il faut donc en définir très clairement le cadre et les garanties pour éviter la surveillance généralisée. ».
Cédric O a aussi rassuré que la France n’a pas vocation à devenir la Chine et que « seuls les individus qui auront donné leur consentement seront identifiés lors de cette expérimentation ». Il a en outre suggéré une expérimentation « de six mois à un an ».
Mi-novembre, la CNIL avait déjà apporté des éclairages techniques, juridiques et éthiques qui rentreront en compte dans l’utilisation de cette technologie. Elle a mis en exergue les lignes rouges à ne pas franchir et défendu un usage minimal et un encadrement strict. « Tout n’est pas et ne sera pas permis en matière de reconnaissance faciale », a prévenu l’autorité.