Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation du public, jusqu’au 17 juillet 2020, le projet de décret qui met en œuvre une disposition selon laquelle toutes les publicités pour véhicules à moteur devront promouvoir les mobilités actives.
Le gouvernement interdira-t-il bientôt les publicités pour les véhicules polluants ? Pour l’heure nous n’en sommes pas là, mais le ministère de la Transition écologique soumet à consultation du public, jusqu’au 17 juillet 2020, un projet de décret qui met en œuvre une disposition particulière. Celle-ci veut que toutes les publicités pour les véhicules à moteur promeuvent les mobilités actives. Cette proposition vient des députés Matthieu Orphelin et Delphine Batho, qui avaient déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi d’orientations de mobilités examiné à l’Assemblée nationale en 2019.
Une mesure qui s’inspire du secteur de l’énergie
« Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives (…) ou partagées, ou des transports en commun », prévoit la loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019. La mesure ici proposée s’inspire de ce qui a cours dans d’autres secteurs tels que celui de l’énergie avec la mention « L’énergie est notre avenir, économisons-la », explique le ministère. « Quand vous avez une publicité pour des bonbons, on vous dit ‘Il faut bouger’. Eh bien quand on fait une publicité pour les voitures, c’est la même chose. On vous dit ‘Attention, il faut aussi faire du vélo ou prendre les transports en commun’ », a justifié Elisabeth Borne.
Le ministère de la Transition écologique rappelle que « parmi les 100 premiers annonceurs français en 2015, le secteur automobile concentre 21 % des investissements en publicité, ce qui fait des constructeurs automobiles les premiers annonceurs à égalité avec les acteurs de la distribution ».
Possibilité d’appliquer une amende de 50 000 euros
Le décret précise par ailleurs ce que l’on entend par « mobilités actives », « mobilité partagée » et « transport en commun ». Il s’appliquera aux publicités portant sur les véhicules de catégorie L (motos, cyclomoteurs et quads) et les véhicules de tourisme vendus ou mis à disposition via une formule locative de longue durée et visant le grand public. Les supports de publicité touchés, ajoute le ministère, sont les médias (télévision, radio, cinéma, Internet, affichage et presse écrite) et le hors-média destiné à de larges publics (imprimés publicitaires, brochures).
Pour le moment, le projet de texte ne prévoit pas de sanctions pénales en cas de non-respect de la mesure. Mais un dispositif de sanctions administratives pourrait intervenir après une mise en demeure non satisfaite. Le ministère pourra alors prononcer une sanction d’un montant maximal de 50 000 euros.