La députée LREM Cécile Muschotti a remis ce vendredi, au premier ministre Jean Castex, le rapport de sa mission sur les possibilités de création d’un Défenseur de l’Environnement. Cette autorité administrative indépendante aure notamment pour rôle de servir de médiateur entre les citoyens et les pouvoirs publics.
Une idée de la Convention citoyenne pour le climat
Après le vote à l’Assemblée nationale pour l’inscription de la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, le gouvernement avait évoqué la possibilité de créer un Défenseur de l’environnement, qui garantirait les droits de la nature et du climat. Il avait chargé la députée LREM Cécile Muschotti de produire un rapport à ce sujet. L’élue du Var planchait déjà, depuis deux ans, sur un projet similaire. L’idée se trouvait aussi dans les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Mais, elle n’a pas été retenue dans le texte final.
Après quelques mois de travail, Cécile Muschotti a remis ce vendredi son rapport au Premier ministre Jean Castex. Elle y propose de nommer un Défenseur de l’environnement et des générations futures. « Notre dispositif de protection de l’environnement et de prise en compte des attentes citoyennes n’est aujourd’hui pas assez lisible et manque d’efficacité », a-t-elle expliqué.
Les attributions du Défenseur de l’environnement
La parlementaire conçoit le Défenseur de l’environnement comme une autorité complètement indépendante, plutôt qu’une nouvelle compétence au Défenseur des droits. Cette autorité aura un rôle de médiatrice car tous les citoyens, autant que toutes les entreprises et collectivités, pourront la saisir pour obtenir des renseignements auprès de délégués territoriaux. Elle pourrait aussi se constituer en partie civile dans le cadre d’une procédure judiciaire. En outre, cette institution aura le statut de conseil des pouvoirs publics et celui d’animateur du débat sociétal et de l’éducation à l’environnement.
Une nomination à mi-mandat
Le Défenseur de l’environnement sera nommé par le Président de la République. Mais, pour garantir sa pleine indépendance, sa nomination se fera à mi-mandat présidentiel. Cette personnalité devrait ainsi traverser deux quinquennats comme elle exercera un mandat unique de six ans. « Le Défenseur de l’environnement ne pourra avoir aucun mandat politique ni aucune activité professionnelle, de la même façon que le Défenseur des droits », souligne Cécile Muschottia.
Pour ce qui concerne les autres membres, la députée propose une fusion de certaines autorités existantes. Il s’agit du Médiateur de l’eau, du Médiateur de l’énergie, du Haut Conseil pour le climat (HCC) et de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Des détracteurs au projet
Cette idée de fusion avec les autres structures déjà en place, faire dire à certaines politiques que le projet n’apporterait rien de nouveau. Lors du débat à l’Assemblée nationale en mars sur l’inscription du climat dans la Constitution, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait d’ailleurs émis un avis défavorable sur la question. « Nous ne souhaitons pas multiplier les autorités administratives indépendantes », avait-il laissé entendre. Mais Cécile Muschottia assure que la fonction de Défenseur de l’environnement n’a absolument rien à voir avec les autres.