Plastique : le Sénat durcit le projet de loi sur l’économie circulaire

Après quatre jours de débat, le Sénat a adopté vendredi, presqu’à l’unanimité, sa version modifiée du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire (Lec). Il a introduit plusieurs mesures d’écoconception et d’interdiction du plastique. Pour ne pas légitimer ce dernier, le projet gouvernemental de les consigner est supprimé. Seule reste possible une consigne pour réutilisation.

L’examen du projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » s’est achevé vendredi au Sénat en feu d’artifice, après des jours de débat et des échanges parfois tendus. La chambre haute du Parlement a largement adopté, par 342 voix contre une, sa version modifiée du projet de loi sur l’économie circulaire. Les sénateurs ont ainsi refusé la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique voulue par les grands industriels de la boisson. Les  collectivités locales, ONG environnementales et associations de consommateurs, qui sont contre « Ce type de consigne », estiment qu’une telle consigne « aurait légitimé les bouteilles plastiques.

Le sénat vent débout

Si les discussions se sont focalisées sur la consigne des bouteilles en plastique, écartée pour le recyclage, elles ont concerné plusieurs autres points. Le Sénat a par exemple interdit les microplastiques ajoutés par les industriels dans les produits de consommation courante, dont 36.000 tonnes par an s’infiltrent dans l’environnement via les eaux usées. Il a aussi proscit la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les lieux recevant du public et les locaux à usage professionnel, à compter du 1er janvier 2021. Par ailleurs, le consommateur aura le droit, dans tous les commerces de vente au détail, de se faire servir dans un contenant de son choix. Parallèlement, l’installation de corbeilles de tri dans l’espace public devra s’accélérer.

Les sénateurs ne sont pas des ringards climatosceptiques

Les « objectifs d’économie circulaire ont été rajoutés au projet de loi, dont celui de réduire de 50 % la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030 », ajoute le Hervé Maurey, sénateur de l’Eure et président de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement. Pour l’élu centriste, les sénateurs ont prouvé qu’ils ne sont pas des « ringards climatosceptiques », mais des personnes « capables d’être à l’avant-garde du combat pour l’écologie et pour la planète. »

Le projet de loi devra maintenant passer par l’Assemblée nationale. Là-bas, il y a de fortes possibilités que les députés édulcorent le texte.