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Propriété et hébergement du site
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2 – Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
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3- Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier ;
4- Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable du propriétaire
Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes des Sites.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
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3- Conditions d’accès aux services
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3.1 Inscription
Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification.
D’autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d’identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site qu’ils visitent et choisissent des codes d’accès (adresse email et mot de passe) qui leur permettent d’accéder aux rubriques en accès identifié.
D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications des Sites qu’ils visitent ou du service des archives. Lors de sa première visite, l’abonné est invité à s’identifier grâce à son numéro d’abonné puis il choisit ses codes d’accès (adresse email et mot de passe). Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés.
3.2 Données d’inscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, lestransitions.fr serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service.
3.3 Choix de codes d’accès
Lorsque l’utilisateur valide son inscription, lestransitions.fr lui communique un identifiant unique et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte. L’utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer lestransitions.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
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4 – Loi informatique, fichiers et libertés
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4.1 Obligations de l’utilisateur
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4.2 Responsabilité de l’utilisateur
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