Bourg-en-Bresse : Une collectivité contrainte de payer 90.000 euros d’amende pour avoir embauché trop de femmes

La communauté de Bourg en Bresse dans l’Ain a été contrainte de payer 90.000 euros d’amende pour avoir embauché trop de femmes à des postes d’encadrement. Depuis 2017, la loi dite Sauvadet impose de respecter la proportion de 60/40 d’hommes-femmes. Cette proportion vaut évidemment dans l’autre sens.

L’égalité jusqu’au bout

Pour avoir embauché plus de 60 % de femmes à des postes d’encadrement, la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a été contrainte de payer 90.000 euros. Dans son courrier, que l’AFP a pu consulter, la préfecture de l’Ain a indiqué à Jean-François Debat, président de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, les raisons de sa décision. Elle fait savoir que dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme.

« un coup de chapeau » plutôt qu’« un coup de semonce »

Jean-François Debat trouve la sanction injuste donc il entend faire « un recours hiérarchique » auprès du gouvernement. Il estime qu’il aurait mérité « un coup de chapeau » pour son combat en faveur de la promotion des femmes et non « un coup de semonce », comme la préfecture de l’Ain vient de lui en donner. Les nominations effectuées par la communauté ne sont pas mauvaises en soi. Le problème c’est qu’elles ne s’alignent pas sur les prescriptions de la loi dite Sauvadet. Depuis 2013, celle-ci impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Et depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d’hommes-femmes. Evidemment cette proportion est valable dans l’autre sens, c’est-à-dire qu’il ne faut pas embaucher plus de 60 % de femmes à des postes d’encadrement.

Mais en tenant compte des statistiques nationales, on pourrait être indulgent envers la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse. En effet, dans les équipes dirigeantes de la fonction publique territoriale, on est encore loin de la parité avec 30 % de femmes en 2017 et 34 % de primo-nommées, soit 6 points en dessous du seuil de 40 %, selon le dernier bilan de ce « dispositif des nominations équilibrées ».

Bourg-en-Bresse n’est pas un cas isolé

Il faut souligner que la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse n’est pas la seule dans ce cas. Le rapport relève en outre que la ville de Lille a été condamnée à la même somme en 2017 pour avoir eu trop de femmes à sa tête. En revanche, les 16 autres collectivités mises à l’amende l’étaient pour avoir au contraire nommé trop d’hommes. Difficile exercice donc, cette parité homme/femme !