Loi bioéthique: la PMA ouverte à toutes les femmes

Loi bioéthique: la PMA ouverte à toutes les femmes

1 août 2020 0 Par Jean-François Moreau

 

L’Assemblée nationale a voté mercredi l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Ainsi, le droit d’avoir un enfant au moyen de techniques médicales ne sera plus réservé aux seuls couples hétérosexuels.

L’Assemblée nationale a voté, mercredi dernier, l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, mesure phare du projet de loi bioéthique examiné en deuxième lecture. Passionnément débattu depuis mardi soir, cet article 1er du vaste projet de loi a été adopté par 66 voix contre 27, et 3 abstentions. Actuellement, seuls les couples hétérosexuels bénéficient de la PMA, qui permet d’avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales telles que l’insémination artificielle et la fécondation in vitro.

La PMA post-mortem rejetée

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires sera remboursée par la Sécurité sociale. Elle est largement contestée par la droite, mais soutenue par la gauche et la majorité, qui a finalement réussi à obtenir une version de cet article 1er quasi identique à celle issue de la première lecture en octobre dernier.

En effet, les députés ont rejeté à nouveau la PMA post-mortem, avec les gamètes d’un conjoint décédé, ou l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres. Ils ont également abandonné l’idée d’un don d’ovocytes dans un couple de femmes (technique dite de la ROPA). La droite voyait dans cette possibilité un « glissement vers une gestation pour autrui » (GPA, recours à une mère porteuse). Ce qui créerait des « orphelins de pères » ou conduirait vers une « marchandisation de la procréation ».

Une ouverture qui concerne le couple, pas le « trouple »

En outre, l’Assemblée a supprimé un ajout fait récemment en commission sur l’appariement, c’est-à-dire la recherche d’un donneur aux caractéristiques proches, en particulier physiques. Elle estime que cette pratique largement répandue va à l’encontre de « l’esprit » du projet de loi, qui veut « lever le tabou » de la PMA, et non pas de semer la « confusion » par une ressemblance physique avec le ou les parents.

Seule satisfaction pour la droite, l’Assemblée a voté un amendement LR précisant que les membres du couple sont bien « deux ». Son auteur Xavier Breton craint de voir un jour un « couple à trois », autrement dit un « trouple », vouloir un enfant.