Projet de loi bioéthique : le très polémique texte en deuxième lecture au Sénat

Projet de loi bioéthique : le très polémique texte en deuxième lecture au Sénat

3 février 2021 0 Par La Rédac

 

Depuis mardi, et pour trois jours, le projet de loi bioéthique, fait l’objet d’une deuxième lecture au Sénat, après des modifications apportées en août dernier. Il comprend notamment l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, la conservation des ovocytes et la filiation à l’égard de la femme qui a accouché.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le projet de loi bioéthique a fait son retour au Sénat le mardi 2 février 2021, et ce jusqu’au jeudi. Il y a un an, le texte avait été adopté de justesse en première lecture, la majorité de droite ayant largement voté contre. Il avait ensuite subi des retraits de modifications à l’Assemblée nationale, des modifications réintroduites en commission par la chambre haute. On retrouve ainsi l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais sans prise en charge par la Sécurité sociale pour ces nouveaux bénéficiaires. Conséquence de la PMA, la filiation à l’égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l’acte de naissance est également maintenue dans le projet de loi. Celle qui n’a pas porté le bébé sera reconnue comme parent par la reconnaissance conjointe.

Pas question de modifier le génome des embryons humains

Aussi, le texte contient une réécriture de l’article concernant la filiation d’un enfant né à l’étranger d’une GPA (gestation pour autrui), pratique interdite en France. Il s’agit de « prohiber toute transcription complète » d’un acte de naissance étranger. En outre, le projet de loi prévoit que les enfants nés d’un don de gamètes après l’entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même à son identité. Cependant, ce dernier peut accepter ou refuser l’accès à son identité au moment de la demande. Par ailleurs, le texte interdit toutes les techniques de modification génomique des embryons humains.

Le risque d’enfants sans père

Selon Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, « Ce texte dessine un monde peu accueillant pour l’être humain demain ».  La filiation à la mère serait particulièrement lourde de conséquences pour toute la société. « Pour les enfants nés de PMA, tout d’abord, puisqu’ils pourraient être délibérément privés de père toute leur vie. Pour les pères, aussi, puisqu’implicitement, ce projet de loi minore leur rôle, pourtant irremplaçable, auprès de leurs enfants. Hélas, ce message envoyé à tous les pères et à tous les jeunes ne favorisera certainement pas la responsabilisation des uns et le respect de leur père pour les autres. La perte de repères qui caractérise notre société, ce qu’a maintes fois souligné Emmanuel Macron lui-même, n’en sera évidemment que plus grande. », a souligné la militante. Elle dénonce également l’autorisation de la création de gamètes à partir de cellules reprogrammées (cellules de peau par exemple), qu’il serait ensuite possible de féconder.

« La maternité n’est pas une prestation »

Pour faire barrage à ce projet de loi, Ludovine de la Rochère et son association ont pris part le weekend dernier à la manifestation devant le ministère de la Santé à Paris, à l’appel du mouvement associatif « Marchons Enfants ! ». Plusieurs autres manifestations ont eu lieu à Rennes, Angers et Lyon. Les anti projet de loi bioéthique brandissaient des pancartes sur lesquelles on pouvait notamment lire « La paternité ce n’est pas une option » et « La maternité n’est pas une prestation ». Malheureusement, tout le monde n’a pas la même conception de la Vie.