Loi climat : le gouvernement totalement satisfait, pas les ONG de défense de l’environnement

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a présenté mercredi le projet de loi Climat et Résilience en conseil des ministres. Alors que le gouvernement juge ce texte ambitieux, les associations de défense de l’environnement dénoncent des propositions édulcorées.

Le très attendu projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présenté en conseil des ministres le mercredi 10 février 2021. Intitulé « Climat et Résilience », ce texte contient 69 articles qui se regroupent en six grands thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Son objectif final : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 par rapport à 1990.

Plusieurs autres articles de loi traitent des transports. Ils prévoient notamment la mise en place de zones à faibles émissions d’ici cinq ans dans toutes les villes de plus de 150 000 habitants. Les véhicules thermiques les plus émetteurs seront interdits à la vente à partir de 2030 et les régions pourront créer une écotaxe routière. Pour l’avion, le projet de loi interdit les vols dont une alternative par train direct existe en moins de 2 h 30. Il impose aussi aux compagnies aériennes effectuant des vols sur le territoire français de compenser intégralement leurs émissions.

Passoires thermiques et délit d’écocide

Le projet de loi interdit également la publicité pour les énergies fossiles. Toutefois, la publicité pour les produits qui ont un impact négatif sur l’environnement, comme les voitures SUV, fera l’objet d’encadrement par des codes de bonne conduite garantis par le CSA. En outre, plusieurs articles consacrés à la rénovation des logements, encadrent le loyer des 5 millions de logements « passoires thermiques » (classés F et G) avant leur interdiction à la location à partir de 2028. Quant aux immeubles d’habitation collectifs, ils devront se soumettre à un diagnostic de performance énergétique, tandis que les terrasses chauffées feront l’objet d’interdiction.

Notons enfin que l’article 64 du projet de loi « Climat et Résilience » met en place un délit d’écocide qui punira les personnes morales et physiques responsables de dégâts graves et durables sur l’environnement, de manière intentionnelle. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende.

« La loi manque de muscle »

Bien que le gouvernement juge cette loi climat ambitieuse, les ONG écologistes et certains participants à la Convention estiment qu’elle a été trop édulcorée. « La loi manque tellement de muscle que je ne reconnais même plus nos objectifs de la Convention. Où est la grande victoire pour le climat ? Pourquoi se contenter de si peu ? », s’interroge sur Twitter William Aucant, l’un des 150 citoyens. Les défenseurs de l’environnement regrettent aussi plusieurs raccourcis, comme celui qui instaure un délit d’écocide au lieu d’un crime d’écocide. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait déjà qualifié ces mesures de « pertinentes », mais « limitées », « différées », et « soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre ».