Les thérapies de conversion explicitement interdites en France

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté mardi en faveur de l’interdiction des thérapies de conversion. C’est-à-dire des pratiques censées ramener les personnes LGBT à l’hétérosexualité. Désormais, il s’agit d’un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Un texte adopté à la majorité

Le Sénat a adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi de la députée LREM Laurence Vanceunebrock visant à qualifier de délit, les pseudos thérapies de conversion. Autrement dit, ces pratiques censées imposer l’hétérosexualité aux personnes LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans). Au total, 305 sénateurs ont voté pour et seulement 28 contre. Ces opposants sont tous issus du groupe Les Républicains conduits par Bruno Retailleau.

Déjà adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité en octobre dernier, cette proposition de loi prévoit notamment la création d’un délit spécifique contre les thérapeutes ou religieux qui prétendent guérir les personnes homosexuelles. Elle fixe deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende à leur encontre. Cette peine concerne précisément les comportements ou propos visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre supposée d’une personne. Selon les sénateurs, ces agissements altèrent la santé physique ou mentale de l’individu.

« Etre soi n’est pas un crime »

En cas de circonstances aggravantes, comme lorsque la victime est mineure ou dépendante ou que l’auteur est un ascendant, la sanction est portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros. Les actes susmentionnés tombaient déjà sous le coup de la loi à travers d’autres qualifications. Citons entre autres : exercice illégal de la médecine, abus de faiblesse, violences volontaires,  harcèlement, discrimination, etc. Avec le nouveau texte, il est question de « mieux identifier ce délit, mieux protéger les victimes et favoriser la parole », souligne Elisabeth Moreno.

« Etre soi n’est pas un crime. Non, l’homosexualité et la transidentité ne sont pas des maladies que l’on pourrait soigner. Non, il n’y a rien à guérir », a encore martelé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Elle considère d’ailleurs ces thérapies de conversion comme des « atteintes insupportables à l’intégrité humaine ». Au pays des droits de l’Homme, ces atteintes ont cours depuis de nombreuses années. En 2019, une mission parlementaire  a recensé une centaine de signalements concernant des thérapies de conversion. Celles-ci prennent la forme d’exorcisme, d’hypnose ou encore de mariage « forcé » hétérosexuel.

Des amendements apportés au texte

Lors de l’examen du texte mardi, la chambre haute a adopté quelques amendements. L’une de ces modifications prévoit de ne pas incriminer les personnes tenant des propos répétés avec l’objectif d’inviter à la prudence avant d’engager un parcours médical de changement de sexe. Cette préoccupation aurait été émise par des parents et des associations.

Par contre, d’autres modifications ont été rejetées à l’image de celle de Jacqueline Eustache-Brinio. L’élue LR avait proposé d’interdire les traitements bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les opérations chirurgicales avant 18 ans. Sénateurs et députés doivent maintenant s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire pour faire adopter la loi. En l’absence d’accord, le vote de l’Assemblée nationale primera sur celui du Sénat.