L’ONU rend les États juridiquement responsables de leurs échecs climatiques

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté un texte renforçant les obligations légales des États en matière de lutte contre le changement climatique, en dépit de l’opposition de plusieurs grands pays producteurs d’hydrocarbures.

Transformer les engagements climatiques en obligations juridiques opposables. Telle est la principale portée de la résolution adoptée mercredi 20 mai par l’Assemblée générale des Nations unies.

Le texte, approuvé par 141 voix contre 8, avec 28 abstentions, s’appuie sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ), rendu en juillet 2005 après une saisine de l’Assemblée générale à l’initiative de petits États insulaires, dont le Vanuatu, archipel du Pacifique particulièrement exposé aux effets du changement climatique.

La CIJ avait alors affirmé à l’unanimité que les États sont tenus, au titre du droit coutumier, de prévenir tout dommage significatif à l’environnement et au système climatique, et de veiller à ce que leurs actions comme leurs omissions ne portent pas atteinte à d’autres pays.

Elle souligne également que la protection de l’environnement constitue une condition essentielle à la jouissance des droits humains. Surtout, l’inaction d’un État — notamment en matière de régulation des énergies fossiles, d’octroi de permis d’exploration ou de politiques de subvention — est susceptible d’engager sa responsabilité internationale, selon la Cour.

Des conséquences juridiques et financières

La résolution appelle ainsi les pays à respecter les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, en particulier la limitation du réchauffement à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Même si certains scientifiques jugent cet objectif difficilement atteignable, le texte instaure un cadre inédit susceptible de sanctionner l’inaction climatique. Parmi les mesures envisagées figurent la cessation des actes illicites, l’octroi de garanties de non-répétition, ainsi que la réparation intégrale des préjudices subis par les États affectés.

Le document fournit en outre un fondement juridique renforcé aux nombreuses actions en justice engagées pour inaction climatique, y compris contre des acteurs du secteur pétrolier. Tout au long du processus onusien, les pays producteurs d’hydrocarbures ont d’ailleurs tenté d’entraver son adoption.

Un revers pour l’industrie des énergies fossiles

Plusieurs dispositions ambitieuses du projet initial ont ainsi été atténuées ou supprimées. Bien que la résolution ne soit pas juridiquement contraignante, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a salué son adoption comme « une affirmation forte de la justice climatique et de la responsabilité des États ».

Pour Odo Tevi, ambassadeur du Vanuatu auprès de l’ONU, cité par Le Monde, cette résolution « revêt une importance particulière, car les dommages sont déjà visibles pour les îles et les zones côtières de basse altitude, pour les communautés confrontées à la sécheresse et à de mauvaises récoltes, ainsi que pour celles dont les moyens de subsistance et les cultures sont bouleversés par des phénomènes qu’elles n’ont pas provoqués ».

Le texte prend par ailleurs le relais des conférences climatiques (COP), aujourd’hui enlisées en raison des blocages des pays producteurs de pétrole. Contrairement à ces sommets, qui reposent sur le consensus, l’Assemblée générale permet d’avancer par un vote à la majorité.