Une organisation mondiale de l’environnement, dans quel but ?
5 février 2012En amont du sommet Rio +20 qui se déroulera en juin prochain au Brésil, la France tente d’ores et déjà d’avancer ses pions. Par la voie de la ministre de l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet, le ministère a indiqué qu’à l’heure actuelle, ce ne sont pas moins de 500 traités internationaux sur la question qui sont en vigueur. Un travail réglementaire s’impose donc, pour une efficacité et une lisibilité accrue de l’ensemble des mesures existantes.
Travail, santé, développement, protection de l’enfant ou des biens culturels… les organisations « filles » de l’ONU, agissant dans un champ de compétences délimité, sont nombreuses. Si leur pouvoir ou leur portée réelle est régulièrement contestée, un domaine, méconnu du grand public, légitime cependant leur action : la norme. Fruit du développement du droit international public depuis le début du XXème siècle, les traités multilatéraux établis sous l’égide de l’ONU (ou d’organismes plus anciens) font figures de normes impératives dans de nombreux domaines, entrant de facto dans la législation des pays signataires.
En matière environnementale, la ministre NKM a précisé que le futur ne pourrait se passer « d’une réforme de la gouvernance mondiale et un renforcement de son pilier environnemental ». De nombreux Etats sont déjà partisans de cette « OME » (organisation mondiale de l’environnement), principalement portée par les 27 Etats membres de l’Union européenne mais également par le Chili, l’Uruguay ou le Népal. Comme sur de nombreuses questions environnementales, les Etats-Unis bloquent pour l’instant toute évolution en ce sens : « Nous ne croyons pas que créer une nouvelle agence spécialisée sur l’environnement aiderait les efforts internationaux sur l’environnement et le développement durable. Nous préférons travailler à un renforcement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)” a précisé un membre du département d’Etat à l’AFP. Bien que peu médiatique, cette question épineuse risque donc de ne pas aboutir lors du prochain sommet.
Mathieu Ravignan