Traçabilité des produits : l’impact de la loi Agec

Mettre fin au plastique jetable, diminuer le gaspillage, agir contre l’obsolescence programmée, favoriser le réemploi. Voici quelques-uns des objectifs de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (dite loi « AGEC). Adopté en février 2020, ce texte d’envergure souhaite également mieux informer les Français sur les produits qu’ils achètent, en renforçant notamment leur traçabilité industrielle.

Transformer en profondeur nos modes de production et de consommation actuels, pour aboutir à une économie circulaire. Tel est la vocation de la loi AGEC, le texte anti-gaspillage entré en vigueur il y a un peu plus d’un an en France.

Ce projet d’envergure, fruit d’un vaste consensus politique et d’une longue concertation entre plusieurs acteurs (ONG, collectivités locales, entreprises…), regroupe 130 articles. Ces derniers poursuivent un même cap : lutter contre le gaspillage, réduire les émissions de gaz à effet de serre et préserver la biodiversité. Le tout en contribuant au développement économique de la France.

La loi AGEC s’organise autour de cinq objectifs majeurs. Elle ambitionne tout d’abord, d’ici à 2040, de mettre un terme à la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique. Depuis le 1^er janvier 2022, le texte interdit aussi la destruction des invendus non alimentaires (livres, vêtements, chaussures, électroménager, produits d’hygiène…) afin de lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire.

Les entreprises concernées sont donc dans l’obligation de donner ces produits aux associations de lutte contre la précarité et/ou aux structures de l’économie sociale et solidaire. Le recyclage est également encouragé. La loi AGEC compte aussi réduire de moitié le gaspillage alimentaire en restauration collective et en distribution alimentaire dans trois ans.

Si l’obsolescence programmée nourrit la surconsommation et la surproduction, elle participe également à l’accroissement des déchets, à l’intensification de la pollution ainsi qu’à l’augmentation du gaspillage des matières premières et d’énergie. C’est pourquoi la loi AGEC prévoit de nombreuses actions visant à prolonger la durée de vie de nos appareils quotidiens, comme l’indice de réparabilité déployé depuis janvier 2021.

Le quatrième axe se résume en deux mots : mieux produire. Et pour ce faire, il faut étendre la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en transformant le fonctionnement des filières pollueur-payeur. La loi AGEC a aussi créé de nouvelles filières afin d’élargir la responsabilité des industriels vis-à-vis des déchets.

Le dernier objectif important de la loi anti-gaspillage vise à mieux informer le consommateur concernant les produits qu’il achète. Le texte souhaite, entre autres, instaurer une plus grande transparence sur ces derniers, sur leur composition et sur leurs impacts sanitaires et environnementaux. Une mesure qui demande notamment de renforcer la traçabilité industrielle des produits.

En effet, l’enjeu principal de la traçabilité industrielle est de répondre à un besoin d’information. Grâce à elle, il est possible d’identifier un produit tout au long de son parcours de vie : de la transformation des matières premières, en passant par toutes les étapes de fabrication et de montage, de distribution, d’utilisation et enfin d’après-vente.

Ces informations sont très importantes puisqu’elles permettent d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, de vérifier l’authenticité des médicaments, de cibler les produits défaillants dans de nombreux secteurs sensibles (automobiles, aéronautique…) ou encore de lutter contre les produits contrefaits. Sans parler de ses nombreux atouts logistiques : contrôle des stocks, suivi des marchandises, réduction des coûts et délais, diminution des risques d’erreurs…

La traçabilité dans le secteur industriel permet également d’informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Sur ce point, la loi AGEC a publié en avril dernier un nouveau décret obligeant les producteurs et importateurs de produits textiles, mais aussi ceux du secteur de l’ameublement, de l’électronique ou encore de l’électroménager à renforcer le tracing de leurs produits.

Avec ce décret, les professionnels doivent désormais afficher la traçabilité géographique sur les principales étapes de production du produit et la quantité de matière recyclée qui y est incorporée. Ils sont aussi obligés d’afficher la recyclabilité du produit et d’indiquer si ce dernier contient des microfibres plastiques ou autres substances dangereuses.

On peut également citer l’exemple de la restauration rapide qui va devoir sortir du plastique à usage unique dès janvier 2023, comme la vaisselle jetable, et passer aux contenants réutilisables. La question se pose quant à la traçabilité des contenants réutilisables produits par les industriels.

Les entreprises ont donc tout intérêt à renforcer la traçabilité de leurs produits. Cette démarche peut toutefois être délicate à initier seule, et sans logiciels performants. Les professionnels peuvent toutefois se tourner vers des experts en la matière, comme l’opérateur de technologies digitales Hub One, qui propose de nombreuses solutions permettant à ses clients de suivre leurs produits d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur.