Banques européennes : bientôt de nouvelles règles prudentielles

L’Union européenne a adopté en juin de nouvelles règles prudentielles pour les banques sur son sol afin d’éviter une répétition de la crise financière de 2008. Prises dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de Bâle III, ces exigences doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Les législateurs européens ont adopté en juin, à l’issue d’ultimes tractations, de nouvelles exigences prudentielles dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de Bâle III. Grâce à ces nouvelles règles, ils souhaitent renforcer la résilience des banques installées dans l’Union européenne, face aux risques d’une crise financière comme celle de 2008. Leur action se veut d’autant plus nécessaire que le monde financier a frôlé une nouvelle catastrophe en début d’année après la faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) aux Etats Unis.

Sécuriser les banques : un essentiel pour Didier Maurin

Si le secteur financier a évité un drame, les doutes de voir émerger une nouvelle crise des subprimes sont bel bien présents, Selon divers experts comme l’AMF et Didier Maurin, une tornade économique pourrait même s’abattre d’ici deux ans.

Le fondateur du cabinet DCT (anciennement nommé Didier Maurin Finance – DMF) précise que le monde croule sous les dettes et que la hausse des taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation est inefficace, bloque la croissance et peut entraîner une récession dévastatrice. C’est pourquoi Didier Maurin voit d’un bon œil le fait de rendre les banques plus résilientes.

Introduction d’un plancher en capital

Le nouveau paquet réglementaire de Bâle III comprend des dispositions plus strictes, notamment au niveau du calcul des risques dans les bilans financiers. En effet, les négociateurs ont introduit un plancher en capital ou «output floor» en anglais.

C’est l’élément principal de l’accord, mais aussi le plus contesté au sein des banques européennes. Il dispose que les établissements bancaires de l’Union ne pourront plus atteindre 27,5 % d’actifs pondérés en se servant de leurs propres modèles de calculs. Cette limitation se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2027.

Un calcul par défaut au niveau de chaque filiale

L’Union européenne préconise d’ailleurs l’utilisation de la méthode standard de calcul pour plus d’équité entre les grandes banques et les plus petites, désavantagées par le recours au modèle interne.

Aussi, elle fixe un calcul par défaut de l’output floor au niveau de chaque filiale. Mais elle laisse en même temps la liberté à chaque Etat d’autoriser un calcul au niveau consolidé de toutes les entités d’un même groupe bancaire présent sur son sol.

Les Etats « host » pas très satisfaits

L’UE prend donc le contre-pied des eurodéputés, qui voulaient un calcul au niveau du groupe afin de parvenir à l’approfondissement de l’Union bancaire. En revanche, les Etats « home », c’est-à-dire les pays où sont nés les grands groupes bancaires et où se trouvent leurs sièges, se félicitent de cette disposition.

C’est le cas de la France et de l’Allemagne. Par contre, les Etats « host », autrement dit ceux hébergeant les filiales (Luxembourg, Belgique, Portugal, Pologne, etc.), ont exprimé leur déception.

Divulguer l’exposition aux cryptoactifs

Ces pays n’approuvent pas le calcul au niveau de consolidation. Ils avaient un temps menacé de remettre en cause le paquet bancaire agréé fin juin à Bruxelles.

Outre le calcul des risques, l’Union européenne a entériné des exigences sur l’exposition des banques aux jetons de monnaie électronique et aux cryptoactifs, tels que le bitcoin. Les établissements bancaires doivent dorénavant divulguer leur exposition à ces actifs numériques sur la base du seuil de risque.

Un vote définitif attendu cet automne

Par ailleurs, l’Union européenne exige plus de transparence dans la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Une nécessité compte tenu de l’émergence de crises nouvelles comme le réchauffement climatique et la pandémie du Covid-19.

Les législateurs européens espèrent que ces règles supplémentaires permettront aux banques européennes d’être plus résilientes aux chocs externes. Mais le paquet de mesures reste provisoire. Il faudra d’abord que le Conseil et le Parlement européen le valident définitivement lors d’un vote cet automne.