Transition écologique : Le Sénat adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture
19 juillet 2019
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le projet de loi énergie et climat, après l’avoir sensiblement modifié. Le texte prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, face à « l’urgence écologique et climatique ».
La fermeture des dernières centrales à charbon en 2022
Après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture, dans la nuit du jeudi à vendredi, le projet de loi énergie et climat. Le texte a été voté à 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). PS et LREM se sont abstenus, ainsi que 4 sénateurs RDSE. Députés et sénateurs tenteront jeudi 25 juillet de se mettre d’accord sur une version commune, mais l’adoption définitive a été repoussée après l’été.
Le projet de loi prévoit d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale également de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique. Le projet de loi pérennise en outre le Haut conseil pour le climat, tout en prévoyant des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d’économies d’énergie (CEE), ainsi qu’un dispositif progressif de rénovation énergétique des « passoires thermiques ».
Le dossier des logements énergivores divise la chambre haute
Il faut noter que le Sénat s’est divisé sur le dossier des logements énergivores qui concernent environ sept millions de ménages. Le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a privilégié l’information et l’incitation, rendant certaines obligations plus progressives. En revanche, la gauche et des sénateurs centristes et Indépendants, ont obtenu l’adoption d’amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement peut être considéré comme indécent. La chambre haute a par ailleurs conditionné le relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. Cette disposition devrait constituer « un point dur » dans la recherche de consensus entre sénateurs et députés.
Le Sénat a enfin introduit des objectifs supplémentaires à savoir atteindre au moins 27,5 GW d’hydroélectricité en 2028 et 1 GW par an d’éolien en mer jusqu’en 2024 ainsi que 8% de biogaz en 2028.
La nouvelle ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a estimé qu’« il y a des divergences, mais malgré tout il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante ».
