Zones anti-pesticides : le gouvernement lance une consultation en ligne

Le gouvernement a ouvert, lundi 9 septembre, une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de produits phytosanitaires agricoles, dont les pesticides. Samedi, il a proposé de fixer cette distance minimale à 5 mètres pour les cultures dites basses et à 10 mètres pour les cultures hautes.

Trois ministères ont ouvert lundi 9 septembre une consultation en ligne sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de produits phytosanitaires agricoles. Cette consultation sur le modèle du grand débat, est disponible sur les sites des ministères concernés, à savoir celui de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l’Agriculture et de l’alimentation.

« Le gouvernement tranchera en octobre-novembre »

Les distances proposées dans ce projet sont de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les céréales. Le gouvernement justifie cette décision par les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui souhaite des distances de sécurité de 3, 5 et 10 mètres, selon le type de culture.

La consultation durera trois semaines, jusqu’à fin septembre. Les résultats seront ensuite analysés et dépouillés pendant environ deux mois. Puis « Le gouvernement tranchera en octobre-novembre », a indiqué le porte-parole du ministère de l’Agriculture. La dernière étape consistera à élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n’aura été signée.

Les chartes départementales prévaudront sur le cadre national

Parallèlement à l’initiative gouvernementale, les consultations dans toutes les préfectures pour l’élaboration de chartes départementales se poursuivent. Selon le ministère de l’agriculture, « Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret ». A ce jour, huit ont été signées. « Nous croyons à l’intelligence locale : si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d’un bâtiment, c’est elle qui prévaudra sur le cadre national » a promis le ministère. Il estime en outre que cette consultation va « accélérer la transition agro-écologique » en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.