Contrôles au faciès : le Défenseur des droits souhaite une « traçabilité des contrôles d’identité »

Le Défenseur des droits Jacques Toubon propose de conserver, comme pendant le confinement, une « traçabilité des contrôles d’identité » effectués par la police et la gendarmerie pour lutter contre les contrôles au faciès.

« Il faut arrêter de tout mélanger »

Ces derniers jours, l’assassinat de George Floyd par un policier à Minneapolis, aux Etats Unis, a réveillé d’autres colères liées au racisme, notamment en France. Mardi à Paris, au moins 20 000 personnes ont manifesté à l’appel du comité de soutien à la famille d’Adama Traoré, ce jeune homme noir de 24 ans, mort en 2016 dans le Val-d’Oise après son interpellation. D’autres rassemblements en France ont réuni plusieurs milliers de personnes. Face à la multiplication des manifestations contre les violences policières , le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a appelé jeudi 4 mai, dans un entretien à l’Agence France-Presse, à « arrêter la polémique » et restaurer la confiance entre police et population.

« Les comparaisons entre la France et les Etats-Unis sont difficiles. (…) Il faut arrêter de tout mélanger », a plaidé Jacques Toubon, qui abonde dans le même sens que Christophe Castaner. Le ministre de l’intérieur français se refuse à employer le terme de « violences policières », en promettant toutefois que « chaque faute, chaque excès, chaque mot, y compris des expressions racistes » chez les forces de l’ordre, ferait « l’objet d’une enquête, d’une décision, d’une sanction ».

Les contrôles au faciès, une « réalité sociologique » en France

En 2012, l’ancien président François Hollande avait promu le système d’un « récépissé », remis par les forces de l’ordre, pour lutter contre les contrôles au faciès. Le Défenseur des droits recommande plutôt « une forme de traçabilité » pour mettre fin aux contrôles au faciès, une « réalité sociologique » en France, selon lui. En 2017, l’institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont 20 fois plus de chances d’être contrôlés que les autres. En revanche, même si les réclamations au Défenseur des droits concernant le comportement des forces de l’ordre ont fortement augmenté ces dernières années, Jacques Toubon souligne que « dans 90% des cas, il n’y a pas de manquements de la police ou de la gendarmerie ».

Au bénéfice de la population et des agents des forces de l’ordre

Pour le Défenseur des droits, « La transparence est possible et elle est à la fois au bénéfice de ceux qui sont contrôlés et des policiers ». Jacques Toubon se dit convaincu que la traçabilité des contrôles d’identité ne posera pas de problème à la police et à la gendarmerie. « Donc je pense qu’on peut le faire pour tous les contrôles d’identité (…) Cela nécessite simplement une modification du code de procédure pénale », pour préciser « que le contrôle ne peut pas être discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation », conclut-il.