Forfaits Internet illimités : vers une tarification de la consommation Internet en France ?

Les forfaits Internet illimités feront-ils toujours parti des offres proposées par les opérateurs de télécommunications français ? C’est une question que nous sommes en droit de nous poser. En effet, alors que le Sénat avait déjà évoqué son envie de restreindre les forfaits illimités et créer une grille tarifaire pour la consommation de l’Internet fixe, le Conseil National du numérique, a lui aussi décidé de proposer une limitation de l’internet illimité en France. 

Le Conseil national du numérique souhaite proposer un internet responsable

Face à un besoin toujours plus pressant concernant le besoin de mettre en place une transition écologique et solidaire, tous les secteurs y vont de leurs mesures pour tenter de prendre la vague. De ce fait, le secteur du numérique n’y fait pas exception. En effet, si l’on a longtemps vendu l’email comme étant moins polluant que le papier car dématérialisé, l’envoi d’un courrier électronique consomme tout de même de l’énergie et pollue énormément. La taille des fichiers à envoyer, le stockage et les Data Center sont d’ailleurs au centre des préoccupations écologiques du numérique.

Pour tenter de moins polluer et faire prendre conscience aux populations de l’impact de leur consommation internet, la commission consultative du ministère chargé au numérique a livré un rapport composé de 50 mesures visant à mettre en place “un agenda national et européen sur un numérique responsable“. À travers cette feuille de route, le Conseil national du numérique souhaite placer la technologie au cœur d’une transition écologique et solidaire forte.

“Encourager les forfaits limités“, la mesure qui fait débat

Face à ce besoin de mettre en place une consommation plus raisonnée de la donnée, le Conseil National du numérique (CNNum), entend donc mettre une série de 50 mesures visant à  responsabiliser l’usage du numérique dans les foyers et les entreprises. Parmi ces 50 objectifs, le numéro 7 fait déjà débat. En effet, la CNNum souhaite “encourager les forfaits à consommation limitée, y compris sur le fixe“, dans l’objectif d’éviter “une subvention indirecte des utilisateurs à fort trafic par l’ensemble des usagers“. Cette proposition viserait donc à “sanctionner” les plus consommateurs qui utiliseraient un quota de données mensuelles bien supérieur à la moyenne des Français.

L’objectif étant de mettre en place des structures “plus sobres”, qui s’adaptent au trafic et aux besoins réels des populations. Cependant, une telle mesure est très mal perçue, à l’heure où le télétravail est en passe de devenir une norme et que le nombre d’heures de streaming vidéo et audio augmente.

Ici, bien que cette mesure soit encore à l’étude, le gendarme d’internet, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), a d’ores-et-déjà évoqué un refus catégorique sur cette mesure. Et sans l’accord de cette entité, le projet ne peut pas voir le jour… Pour l’instant.