Redevance TV : des députés veulent inclure les personnes sans télévision, mais baisser son montant

Une quarantaine d’élus, principalement issus de La République en marche, souhaiteraient étendre la redevance TV aux personnes sans télévision. En contrepartie, ils voudraient voir son montant baisser à 100 euros, contre 138 euros en métropole actuellement.

Une quarantaine d’élus, principalement issus de La République en marche, ont plaidé pour une « universalisation » de la redevance TV. Le groupe dont fait partie Bruno Studer, le président de la commission des affaires culturelles, souhaite que l’ensemble des Français payent cette contribution à l’audiovisuel public, même ceux qui ne possèdent pas de télévision.

Les entreprises paieraient comme les foyers

« On considère que les Français écoutent la radio, regardent la télévision sur smartphone etc. Sans compter que France Télévisions, notamment, contribue très largement à la création française et les différents groupes au rayonnement de la France », explique Bruno Studer, au quotidien Les Echos. En contrepartie, la taxe passerait de 138 à 100 euros et les exonérations seraient maintenues. Aussi, les élus voudraient que les entreprises soient concernées par cet élargissement à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires ou de salariés.

Pour les députés à l’origine de cette proposition de loi, la hausse du nombre de contributeurs combinée à la baisse de son montant génèrerait finalement un montant au moins équivalent à celui jusqu’à aujourd’hui collecté, à savoir, plus de 3 milliards d’euros. De quoi rejeter les accusations de création d’une nouvelle taxe pour les foyers et les entreprises. « Il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe, mais de poursuivre la déflation fiscale », lit-on dans l’exposé des motifs.

Une contribution condamnée à évoluer

Avec cette proposition de loi, la question de la redevance TV refait une nouvelle fois surface, alors que de moins en moins de foyers déclarent posséder un téléviseur (même si ils la regardent à travers une tablette ou un ordinateur). De son côté, le gouvernement continue de réfléchir à l’évolution de cette contribution à l’audiovisuel public (CAP, ou redevance télé), dont la collecte est actuellement adossée à la taxe d’habitation. Celle-ci devrait être prochainement supprimée.

L’ancien ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait proposé au printemps 2019 de supprimer la redevance TV, provoquant une levée de boucliers des défenseurs du service public.  Mais, en novembre dernier, Franck Riester, alors ministre de la Culture, avait assuré que le gouvernement maintiendrait quoi qu’il arrive un financement « pérenne » et spécifique pour l’audiovisuel public, afin de garantir « une indépendance par rapport au pouvoir politique ».