Extension du pass sanitaire : l’exception des centres commerciaux

Déjà appliqué dans les lieux culturels et de loisirs depuis le 21 juillet, le pass sanitaire devrait s’étendre aux restaurants, cafés, foires, salons et trains à compter du lundi 9 août prochain. Pour les centres commerciaux, la décision reviendra à l’autorité préfectorale. Celle-ci pourra l’imposer si les caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifiaient.

Ce samedi 31 juillet, plus de 200 000 personnes ont manifesté à travers toute la France contre l’instauration du pass sanitaire. Des marches ont notamment eu lieu à Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille et Rennes. Malgré cette contestation, le pass devrait s’étendre, à partir du lundi 9 août prochain, aux restaurants, cafés, foires, salons et trains. Il faudra aussi en posséder pour entrer dans les hôpitaux, établissements médico-sociaux, maisons de retraite, hôtels, campings et trains. Depuis le 21 juillet, ce document est déjà en vigueur dans les lieux culturels et de loisirs comme les cinémas, salles de jeux et danse, salles de spectacles et lieux de culte.

Le flou autour des centres commerciaux

Pour ce qui concerne les centres commerciaux, un amendement gouvernemental de dernière minute a donné aux autorités préfectorales, les pouvoirs pour imposer ou non le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux. Tout dépendra des caractéristiques et de la gravité des risques de contamination dans un département donné. Initialement, cette mesure devait concerner tous les commerces. Mais l’exécutif a dû faire marche arrière après les professionnels ont montré leur hostilité. Il a avait alors émis la possibilité de limiter cette obligation aux centres de plus de 20.000 mètres carrés.

Mais, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a grondé à nouveau. D’où l’amendement du début de semaine. Cependant, les restaurants situés à l’intérieur d’un centre commercial pourront se voir appliquer le dispositif, même en cas d’absence de décision préfectorale. Le CNCC dit maintenant attendre le décret d’application de la loi qui précise les critères sanitaires qui devront motiver la décision d’un préfet sur ce point.

Amende et fermeture de l’établissement

Le gouvernement a décidé d’abaisser la jauge de 1000 à 50 personnes, en fonction de l’occupation réelle des lieux. Aussi, les contrôles seront effectués par les employés et non par les forces de l’ordre. Celles-ci se chargeront seulement de vérifier que l’établissement applique bien la règle. Le CNCC avait pointé du doigt un délai trop court pour recruter 5 000 agents de sécurité complémentaires pour assurer convenablement ces contrôles. Qu’à cela ne tienne, le gouvernement a prévu des sanctions administratives en cas de manquement. Celles-ci peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’établissement. Il y a aura également une contravention fixée à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale. Un montant revu à la baisse car le gouvernement avait prévu une amende de 9 000 euros.

Obligation du pass dès le 30 août

Pour ce qui concerne les salariés des commerces, leur vaccination a débuté en juin et elle deviendra obligatoire à compter du 15 septembre 2021. Dès le 30 août, ils devront présenter un pass sanitaire avant de commencer le travail. Ceux qui ne le feront pas pourraient être suspendus, et non plus licenciés. Cela vaut aussi pour les personnels soignants et non soignants des établissements de santé, ainsi que pour tous les professionnels ou bénévoles en contact avec des personnes à risques. Toutes ces mesures visent à faire face au nouveau coronavirus, et plus particulièrement au variant Delta.