Biodiversité : adoption d’une proposition de loi pour la préservation de l’océan

Biodiversité : adoption d’une proposition de loi pour la préservation de l’océan

27 novembre 2021 0 Par La Rédac

 

L’Assemblée nationale a adopté jeudi, à l’unanimité, une résolution en faveur de la préservation et gestion durable de l’océan. Porté par les députés Maina Sage (Agir) et Jimmy Pahun (Modem), ce texte se veut un geste politique fort.

Deuxième domaine maritime au monde

L’ Assemblée nationale a adopté jeudi, à l’unanimité (la totalité des 82 députés présents), une proposition de loi pour la conservation et l’utilisation responsable de l’océan. Portée par la députée polynésienne Maina Sage (Agir) et le député morbihannais Jimmy Pahun (Modem), cette proposition se présente comme le reflet de la convergence d’opinion politique sur un sujet fondamental de notre époque : la préservation de la biodiversité marine. Cette unité était d’autant nécessaire que la France possède le deuxième domaine maritime mondial (derrière les Etats Unis). En effet, elle gère 10.186.526 km² (dont 97% Outre-mer), contre 11.351.000 km² pour le géant mondial.

Une présence française annoncée au BBNJ 

« Nous sommes soudés et ensemble sur cette défense des océans », a salué Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Diversité. Il a également promis une présence ministérielle française dans la négociation « BBNJ », qui se déroule actuellement. Adopté en juin 2015, le BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) est un processus qui vise à élaborer un accord juridiquement contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de juridiction nationale. Il est né de la Convention sur la diversité biologique de 2004 de Kuala-Lumpur, en Malaisie.

Plusieurs propositions…

Selon la députée LREM Sophie Panonacle, la gouvernance de la haute mer mérite une attention particulière car elle concerne un espace gigantesque et libre, mais « soumis à toutes les convoitises ». Or,  « la négociation ‘BBNJ’ manque de visibilité dans le débat public du fait de sa grande complexité. Elle porte, certes, sur des considérations principalement juridiques mais ses implications sont profondément politiques », regrette Mme Sage. Pour rectifier le tir, Jimmy Pahun appelle à l’adoption d’un « portage politique fort au plus haut niveau en France et en Europe » afin d’obtenir un accord le plus ambitieux possible en 2022.

…mais aussi des critiques

Cette convergence de vue ne doit toutefois pas faire passer sous silence quelques critiques émises lors de la séance de jeudi. Chantal Jourdan (PS), notamment, a fustigé l’annonce d’Emmanuel Macron, en octobre dernier, sur la relance de l’exploration des fonds marins. Bruno Bilde (RN),  lui, a pointé du doigt la poursuite du « libre-échangisme » qui contribue à l’exploitation des océans. Quant à Eric Coquerel (LFI), il a plaidé la constitutionnalisation d’une règle bleue. Autrement dit l’inscription dans la foi fondamentale de principes sur la concurrence maritime et l’exploitation des ressources marines. En attendant de telles mesures, les élus misent sur le sommet « One Ocean », qui aura lieu à Brest du 10 au 12 février. Son objectif : définir un cadre de protection de la haute mer.